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Quelle est la règlementation d’une SCPI sur le marché ?

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Le marché des SCPI est règlementé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Des textes de loi encadrent l’investissement dans le but de protéger les investisseurs et les épargnants. Pour rappel, les SCPI sont des parts de sociétés qui investissent dans l’immobilier et dont la gestion est supportée par un professionnel, lui aussi ayant reçu l’agrément de l’AMF. Par ailleurs, des (les SCPI sont des parts de sociétés qui investissent dans l’immobilier et dont la gestion est supportée par un professionnel, lui aussi ayant reçu l’agrément de l’AMF. Par ailleurs, des obligations comptables sont requises, ce que nous allons également aborder dans cet article.

 

Les textes de lois applicables depuis 1970

À l’origine, c’est la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 qui a été adoptée ; celui-ci fixe le régime applicable aux « sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne » et c’est le cas des SCPI qui ont vu le jour dans les années 60.

Certains articles de cette loi ont ensuite été abrogés par ordonnance au fil du temps ; d’autres, en revanche, ont été créés. Les règlements AMF viennent compléter ces lois, de même que la directive MIF qui est la directive européenne sur les Marchés d’instruments financiers) [...]

La loi PINEL pour les primo acquérants

Vous vous demandez certainement si c'est bien le moment de changer de logement ?Mais bien sûr que ça l'est ! Et vous ne trouverez pas meilleure région que celle dont nous faisons la promotion en ce moment et dans laquelle notre agence propose de nombreuses annonces plus intéressantes les unes que les autres. C'est pour cette raison que nous avons été qualifiés par la presse régionale comme le meilleur site immobilier pays [...]

Investissement immobilier en Floride : Quid des impôts ?

La bureaucratie n'est pas un très gros problème à surmonter. En fait, la Floride n'est même pas un État qui, d'un point de vue bureaucratique, peut créer des obstacles pour les acheteurs étrangers d'une maison. Et puis n'oubliez pas que, si vous souhaitez acheter une maison en Floride, de nombreuses démarches s'effectuent directement en ligne. Les agences immobilières internationales proposent (investir en floride) [...]

Les meilleurs mobil-homes de luxe à acheter pour vos vacances

Si vous êtes en quête de mobil-homes de luxe pour vos vacances, voici les 5 meilleurs modèles pour un achat mobil home de luxe. Ces mobil-homes ont été spécialement conçus pour profiter pleinement de votre séjour en milieu naturel. Quelles sont leurs caractéristiques? Comment les choisir? Les avantages de louer un mobil-home de luxe plutôt qu'un mobil-home standard Pour une vacation à la détente, il existe deux [...]

Le constructeur de maison qu'il vous faut à Angers

Si vous projetez de construire une maison à Angers, faites appel à l'un des constructeurs de maison les plus réputés de la ville ! Que vous ayez déjà toutes les idées en tête ou que vous manquiez d'inspiration, ces professionnels sauront vous conseiller et réaliser votre projet selon vos envies. Constructeur de maisons A Angers, ils vous offrent des services efficaces et professionnels, de la planification de votre projet (constructeur maison Angers) [...]

Pourquoi opter pour un programme neuf lorsque l'on souhaite acheter un bien immobilier en Gironde ?

En raison de la notoriété de Bordeaux, le département de la Gironde jouit de son dynamisme. À cela, s’ajoute la qualité de vie locale, de quoi vous inciter à venir vous installer en Gironde. D’autant plus que le programme neuf Gironde offre l’occasion d’y vivre et d’y entreprendre. En effet, plusieurs grands sites sont implantés dans le département, ce qui participe d’ailleurs au dynamisme du [...]

Pourquoi s’intéresser aux finitions des fenêtres ?

Dans une période où le public est particulièrement attentif aux questions liées à l'environnement et à la pollution, il n'est pas surprenant que les matériaux recyclables et écologiques soient devenus la nouvelle tendance. L'aluminium est un métal qui peut être recyclé indéfiniment par moulage, ne nécessite aucun type d'entretien et est parfait pour créer des finitions antivol (fenetresetmenuiseriesdubearn) [...]

L'expert agréé en immobilier

Un expert immobilier agréé  est une personne qui a atteint un haut niveau d'expertise dans le domaine de l'immobilier. Ces professionnels de l'immobilier ont passé des examens rigoureux, démontrant une compréhension approfondie des principes et des pratiques de l'immobilier. Grâce à leurs connaissances et à leur expertise, ils peuvent aider les acheteurs et les vendeurs à prendre des décisions [...]

Comment établir un diagnostic ERNMT complet et fiable ?

Si vous êtes sur le point de vendre ou de louer un bien immobilier, vous devez obligatoirement fournir à votre acheteur ou locataire un document appelé Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Ce document atteste des risques éventuels auxquels le bien peut être exposé, qu'ils soient d'origine naturelle, minière ou technologique. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment Etablir un diagnostic ERNMT complet et [...]

La cohabitation, un style de vie qui séduit davantage

Aujourd’hui, la cohabitation ou encore la colocation est devenue la meilleure alternative pour vivre dans les meilleures conditions. Suite à une augmentation constante du loyer, de la diminution de l’offre ou encore du pesant sentiment d’isolement, le fait de partager son logement avec un colocataire est une solution plus pratique. Nous expliquons. Un loyer moins cher Mis à part les étudiants, la colocation est aussi devenue une solution très (le site de Xenia Cohabitation) [...]
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