Quelle est la règlementation d’une SCPI sur le marché ?
Le marché des SCPI est règlementé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Des textes de loi encadrent l’investissement dans le but de protéger les investisseurs et les épargnants. Pour rappel, les SCPI sont des parts de sociétés qui investissent dans l’immobilier et dont la gestion est supportée par un professionnel, lui aussi ayant reçu l’agrément de l’AMF. Par ailleurs, des (les SCPI sont des parts de sociétés qui investissent dans l’immobilier et dont la gestion est supportée par un professionnel, lui aussi ayant reçu l’agrément de l’AMF. Par ailleurs, des obligations comptables sont requises, ce que nous allons également aborder dans cet article.
Les textes de lois applicables depuis 1970
À l’origine, c’est la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 qui a été adoptée ; celui-ci fixe le régime applicable aux « sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne » et c’est le cas des SCPI qui ont vu le jour dans les années 60.
Certains articles de cette loi ont ensuite été abrogés par ordonnance au fil du temps ; d’autres, en revanche, ont été créés. Les règlements AMF viennent compléter ces lois, de même que la directive MIF qui est la directive européenne sur les Marchés d’instruments financiers) [...]