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Quelle est la règlementation d’une SCPI sur le marché ?

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Le marché des SCPI est règlementé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Des textes de loi encadrent l’investissement dans le but de protéger les investisseurs et les épargnants. Pour rappel, les SCPI sont des parts de sociétés qui investissent dans l’immobilier et dont la gestion est supportée par un professionnel, lui aussi ayant reçu l’agrément de l’AMF. Par ailleurs, des (les SCPI sont des parts de sociétés qui investissent dans l’immobilier et dont la gestion est supportée par un professionnel, lui aussi ayant reçu l’agrément de l’AMF. Par ailleurs, des obligations comptables sont requises, ce que nous allons également aborder dans cet article.

 

Les textes de lois applicables depuis 1970

À l’origine, c’est la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 qui a été adoptée ; celui-ci fixe le régime applicable aux « sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne » et c’est le cas des SCPI qui ont vu le jour dans les années 60.

Certains articles de cette loi ont ensuite été abrogés par ordonnance au fil du temps ; d’autres, en revanche, ont été créés. Les règlements AMF viennent compléter ces lois, de même que la directive MIF qui est la directive européenne sur les Marchés d’instruments financiers) [...]

Comment réussir son achat de bien immobilier en Haute Savoie

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Haute Savoie ? La réussite de tout projet immobilier repose sur une bonne préparation. Si vous pensez que la recherche du bien est l’étape la plus difficile, sachez que si vous savez bien vous organiser vous ne perdrez pas votre temps. Aujourd’hui, le temps c’est de l’argent, en vous préparant bien, cela vous fera économiser des visites de logement non adaptés, des recherches (acheter un bien immobilier en Haute Savoie) [...]

Choisir une agence immobilière fiable : comment faire ?

Les services de courtage sont très populaires. Les problèmes économiques ne seront jamais un obstacle à la vente ou à l'achat de biens immobiliers, à leur location. Une approche professionnelle pour trouver un acheteur ou un vendeur ou une option appropriée est toujours appréciée. Une agence immobilière fiable fournit toujours un soutien juridique. Malgré tous les avantages, cependant, on se demande (bakarra immobilier) [...]

Les secrets d'une menuiserie bois pau de qualité

La réalisation d'une menuiserie bois pau de qualité repose sur plusieurs éléments clés qui déterminent la longévité et l'esthétisme de vos réalisations. Que ce soit pour des travaux d'agencement, de rénovation ou de construction neuve, la maîtrise de ces secrets est indispensable pour obtenir un résultat à la hauteur de vos attentes. L'importance du choix des matériaux en [...]

Comment établir un diagnostic ERNMT complet et fiable ?

Si vous êtes sur le point de vendre ou de louer un bien immobilier, vous devez obligatoirement fournir à votre acheteur ou locataire un document appelé Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Ce document atteste des risques éventuels auxquels le bien peut être exposé, qu'ils soient d'origine naturelle, minière ou technologique. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment Etablir un diagnostic ERNMT complet et [...]

Combien de temps durent les bâtiments en acier de haute qualité ?

Si vous construisez un bâtiment en acier de haute qualité, quelle est sa durée de vie ? C'est une question que beaucoup de gens se posent. La réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Les facteurs qui déterminent la durée de vie d'un bâtiment en acier sont nombreux et variés. Dans cet article batiment acier, nous allons examiner certains des principaux facteurs qui influencent la longévité [...]

Quelle chape choisir pour un mortier chauffant ?

Le composé autonivelant, également connu sous le nom de mortier autonivelant ou de nivellement, vous permet de préparer le sol pour recouvrir les œufs de carreaux, de tapis ou de lambris. L'enduit autolissant est coulé sur une très fine couche de 1 à 10 mm. Un tel mortier de nivellement permet d'obtenir une surface parfaitement plane et régulière. Le mortier de nivellement peut également être utile lors du (créer une chape pour plancher chauffant) [...]

Comment estimer la taille d'un garage métallique dont j'ai besoin pour entreposer et entretenir ma collection de voitures ?

Avoir une voiture est un luxe que beaucoup de gens rêvent d'avoir. Pour les amoureux des voitures, il n'y a rien de plus satisfaisant que de posséder sa propre collection. Si vous êtes l'un d'entre eux et que vous voulez savoir comment estimer la taille d'un garage en métal pour votre collection, ne manquez pas cet article ! Nous allons vous expliquer étape par étape comment déterminer la taille dont vous avez besoin. Tout [...]

Trouvez votre futur chez-vous: maisons et appartements à vendre en Vallée d'Aure

La Vallée d'Aure, terre de contrastes et de paysages à couper le souffle, offre une opportunité unique pour ceux qui cherchent à acquérir un bien immobilier dans les Pyrénées. Que vous soyez à la recherche d'une résidence principale chaleureuse ou d'un havre de paix pour vos vacances, les maisons et appartements disponibles dans cette région sont aussi variés que séduisants. Pourquoi choisir la (Maisons et appartements à vendre) [...]

Pourquoi opter pour un programme neuf lorsque l'on souhaite acheter un bien immobilier en Gironde ?

En raison de la notoriété de Bordeaux, le département de la Gironde jouit de son dynamisme. À cela, s’ajoute la qualité de vie locale, de quoi vous inciter à venir vous installer en Gironde. D’autant plus que le programme neuf Gironde offre l’occasion d’y vivre et d’y entreprendre. En effet, plusieurs grands sites sont implantés dans le département, ce qui participe d’ailleurs au dynamisme du [...]
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